Accueil > réforme collectivités, société, territoires > La réforme des collectivités locales à l’épreuve du Sénat

La réforme des collectivités locales à l’épreuve du Sénat

Les Echos [ 19/01/10 ]

La Haute Assemblée entame aujourd’hui l’examen du projet de loi réformant les collectivités locales, au coeur du grand chantier de la réforme territoriale. La gauche a préparé un véritable tir de barrage contre l’institution du conseiller territorial.
Le débat donnera encore plus de piquant à la campagne des régionales, qui déjà n’en manque pas. A moins de deux mois du premier tour de scrutin, le Sénat entame cet après-midi l’examen du projet de réforme des collectivités locales. Il sonnera le glas des conseillers régionaux, mais aussi des conseillers généraux. Ce texte, tel qu’adopté par la commission des Lois de la Haute Assemblée, institue en leur lieu et place des « conseillers territoriaux », dont la première élection doit se tenir en 2014. Cette innovation, inscrite à l’article 1, est destinée à désépaissir le fameux « millefeuille territorial », au même titre que l’achèvement et la simplification de l’intercommunalité qui figurent dans le même projet de loi. Mais à leur différence, elle est à des années-lumière du « consensus suffisant » évoqué par Nicolas Sarkozy, l’hiver dernier, en marge des travaux de la commission Balladur.
Quand la droite parle de révolution et de nouvelle étape de la décentralisation, la gauche ne voit dans cette réforme que des régressions et un texte de recentralisation. La faute en incombe pour l’essentiel à cette nouvelle catégorie d’élus qui siégeront en bien moins grand nombre (3.000 au lieu de 6.000) aux conseils régionaux et généraux. Des élus « dotés de plus de pouvoirs » face à l’Etat et garants d’« une cohésion entre les niveaux », selon Michel Mercier, le ministre de l’Aménagement du territoire, dans lesquels Laurent Fabius ne voit pourtant guère qu’une « espèce de conseillers Janus ». Au nom du Parti socialiste, l’ancien Premier ministre et actuel député de Seine-Maritime a fustigé hier un projet qui met également la gauche de l’Assemblée nationale en ébullition. Après les sénateurs, le mois dernier, les députés entament en effet aujourd’hui l’examen du projet de loi réduisant la durée du prochain mandat des conseillers généraux et régionaux pour permettre aux conseillers territoriaux de faire leurs débuts en 2014. Le PS a préparé l’artillerie lourde. Ses représentants ont déposé plus de 5.000 amendements contre les deux articles de ce texte, l’un des quatre autour desquels la réforme est construite. « On nous demande de voter en prévision d’un conseiller territorial encore virtuel. C’est inacceptable », a encore dénoncé Elisabeth Guigou, député PS de Seine-Saint-Denis.
600 amendements
Les débats sur ce texte et sur le projet de réforme des collectivités locales surviennent également avant que ne soit examiné le projet de loi qui doit fixer les règles d’élection des conseillers territoriaux. Le gouvernement peine à trouver une formule apte à emporter la majorité. Celle qui consiste à mêler scrutin majoritaire à un tour pour 80 % des sièges et scrutin proportionnel pour les 20 % restants divise la majorité, et ce, jusque dans les rangs de l’UMP. L’Elysée a donc jugé préférable de mettre ce chantier entre parenthèses et de le reprendre après les élections régionales.
Les sénateurs de gauche, dans le cadre du débat qui s’ouvre aujourd’hui et qui doit se poursuivre jusqu’au 4 février prochain, vont également batailler ferme pour le maintien de la clause générale de compétence des départements et des régions. Le projet de réforme des collectivités locales, qui fait l’objet de plus de 600 amendements, n’accorde plus qu’aux communes en effet le droit d’intervenir en tout domaine. Une loi visant à répartir les compétences des conseils généraux et des conseils régionaux doit être examinée en juillet 2011. Dénoncée par l’Association des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), à majorité socialiste, cette méthode de clarification se heurte également à la résistance de quelques présidents de départements de droite.
Au final, il n’y a guère que les dispositions réservées au bouclage et au renforcement de l’intercommunalité qui, dans ce texte, ne fâchent pas. Mais elles en déçoivent plus d’un. Destiné à faire émerger les plus grandes agglomérations de l’Hexagone sur l’espace européen, le concept assez avant-gardiste de métropole a perdu beaucoup de sa force au fil des réécritures.
JOËL COSSARDEAUX, Les Echos

Réforme territoriale : les dates à venir

  • Avant fin janvier 2010 : adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la fin concomitante des mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux en 2014.
  • Mars 2010 : élection des conseillers régionaux pour quatre ans.
  • Juillet 2010 : fin du débat parlementaire avec l’adoption des deux autres textes sur le mode d’élection des conseillers territoriaux et des conseillers de communauté siégeant dans les intercommunalités.
  • A partir de juillet 2011 : examen du dernier projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales.
  • Mars 2014 : élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région, élection des conseillers communautaires pour la première fois au suffrage universel dans le cadre des municipales

Publicités
  1. Aucun commentaire pour l’instant.
  1. No trackbacks yet.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :