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Réforme des collectivités : l’opposition sénatoriale dépose une motion référendaire

Localtis publié le 19 janvier 2010

Les présidents des groupes PS et communiste au Sénat, Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat, ont déposé ce mardi 19 janvier une motion référendaire à l’ouverture du débat sur la réforme territoriale. Cette motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. « Il est inconcevable que cette remise en cause de la décentralisation ne soit pas avalisée par les Français, nous proposons de les consulter par référendum », a expliqué mardi Jean-Pierre Bel lors d’une conférence de presse. Quatre sénateurs du RDSE (à majorité radicaux de gauche) l’ont également signée. Conformément au règlement, son dépôt a été acté par un appel nominal de ses 75 signataires en séance. La motion sera défendue et soumise au vote mercredi après-midi. Elle devrait, sauf énorme surprise, être rejetée par la majorité. En novembre, la gauche sénatoriale avait déposé une motion référendaire, procédure assez rare au Parlement, sur le projet de loi réformant le statut de La Poste. La motion avait été rejetée.
Il s’agit d’un texte « confus, tordu et dangereux », a souligné Jean-Pierre Sueur (Loiret) lors de cette conférence de presse où une dizaine de sénateurs socialistes ont tiré à boulets rouges sur la réforme, affirmant qu’ils se battront « vent debout » en séance. « Il s’agit d’une formidable régression par rapport à toutes les lois de décentralisation », a-t-il dit. « C’est le préfet, le préfet, le préfet » et un « pouvoir de l’Etat » qui « se trouve considérablement conforté », a-t-il ajouté. « Aucune association d’élu n’a jamais demandé la création d’un conseiller territorial, dont on ne sait pas s’il sera représentant de la région dans le département, ou vice versa », a-t-il déploré, dénonçant un « flou total ».
Le groupe socialiste a déposé 120 amendements « pour proposer une vision alternative du développement et de l’organisation des collectivités », « une réforme moderne des collectivités », estimant que le projet gouvernemental est une erreur à la fois en termes de calendrier (du fait notamment d’avoir commencé par réformer la fiscalité locale), de « réalité » (dans la mesure où « la remise en ordre des compétences est renvoyée à plus tard ») et de « logique ». Une erreur de logique… parce que vouloir rapprocher départements et régions, qui correspondent à deux niveaux bien distincts – la « proximité » aux uns, la « stratégie » aux autres – serait une « grande erreur ».
Les amendements du groupe PS, au-delà de l' »amendement de principe » proposant une « réforme territoriale alternative », portent entre autres sur le maintien de la clause générale de compétence, sur la parité dans les conseils régionaux, sur la composition des assemblées départementales et sur le périmètre des futurs cantons, sur la composition des conseils communautaires, sur l’achèvement de la carte intercommunale (qui doit demeurer « de la compétence de la commission départementale de coopération intercommunale et non du préfet »), sur l’abaissement du seuil démographique pour la constitution de métropoles et de communautés urbaines (300.000 habitants) ou encore sur la non-suppression des pays.
Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a déclaré le 18 janvier à l’AFP « être prêt à voter les articles 3 et 5 » portant sur les métropoles. « On a réussi à faire évoluer un texte qui, mis à part la création du conseiller territorial, est assez acceptable pour ce qui concerne les villes », a-t-il estimé. « Ce qui vient de sortir de la commission des lois est à 70% le fruit d’amendements présentés par l’Association des maires de France, l’Association des communautés de France ADCF et de l’Association des communautés urbaines de France », a ajouté Gérard Collomb, également président de l’Acuf : « A un dispositif où la métropole imposait du haut tout à la commune, nous avons substitué en commission des lois un système ascendant allant du bas vers le haut où on intègre peu à peu les compétences des communes à la métropole. » Pour lui, « dans ce projet de loi, il y a deux choses très différentes : d’une part, le conseiller territorial dont je pense peu de bien car c’est une réforme d’abord électorale qui vise à conquérir une implantation au niveau local, et puis, le reste du texte pour lequel nous devons éviter tout jusqu’au-boutisme. »
C.M., avec AFP

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