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La réforme territoriale tourne à la guerre de tranchées

Le Figaro – Jean-Baptiste Garat – 22/01/2010

Crédits photo : Jean-Paul Baron.
Crédits photo : Jean-Paul Baron.

Les députés PS se sont retrouvés quasiment seuls hierdans l’Hémicycle, l’UMP étant absente.

Chantage centriste, désertion des députés UMP, ministres aux abonnés absents… Le débat parlementaire sur la réforme territoriale tourne à la confusion. Jeudi soir au Sénat, un amendement présenté par le groupe centriste a été adopté, avec le soutien de l’UMP. Double paradoxe, cet amendement, qui porte sur le très controversé mode de scrutin des conseillers territoriaux, a été adopté avant que l’article 1 de la loi, qui crée ce nouvel élu, ne soit examiné. Et des semaines avant qu’un autre texte, sur le mode de scrutin, ne vienne au débat.

L’amendement des centristes stipule que «le mode d’élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité». La question du nombre de tours, qui divise la majorité, n’est cependant pas abordée. Dans son projet de loi, le gouvernement défend un scrutin à un tour, uninominal pour 80% des sièges et proportionnel pour les 20% restants. Une solution qui s’inscrit dans le cadre défini par l’amendement centriste, ce qui ulcère l’opposition.

«Ce n’est plus de la discussion parlementaire, c’est du pudding», s’est insurgé Yves Daudigny (PS). «Les bras nous en tombent, on fait un amendement qui entérine le mode de scrutin que va proposer plus tard le gouvernement», s’est indignée Nicole Borvo (PC).

5.000 amendements de l’opposition

À l’Assemblée, où les députés examinent en urgence le raccourcissement des mandats des conseillers généraux et régionaux, le débat a pris vendredi une autre tournure. Ce texte, dit de «concomitance», doit être adopté avant la fin du mois pour s’appliquer aux élus régionaux qui seront élus en mars et permettre la mise en place du conseiller territorial en 2014. La journée entière devait être consacrée à ce débat et l’opposition s’est préparée à ferrailler en déposant quelque 5.000 amendements.

Mais la majorité n’a pas répondu à l’appel. Ni le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ni son secrétaire d’État, Alain Marleix, n’étaient présents. Et les députés UMP ont quasi unanimement boudé le débat. «C’est la secrétaire d’État aux DOM-TOM, commise d’office, qui fait la permanence», s’insurgent les socialistes en précisant qu’ils ont «dû réclamer une suspension de séance pour permettre au premier et seul député UMP de rejoindre l’Hémicycle».

«Aucune consigne n’a été donnée», dit-on à l’UMP. «Le vendredi, ils sont tous dans leurs circonscriptions, déplore un collaborateur. Ce n’est ni surprenant ni très joli-joli.» «En demandant un vote bloqué, le gouvernement a sonné l’heure du week-end», se défend un élu UMP en arguant que la majorité n’a plus besoin de se mobiliser contre les amendements avant le vote qui devrait intervenir mardi. Fustigeant l’attitude «défaillante» de la majorité, Bernard Accoyer a déclaré vendredi soir qu’il ne laisserait pas «perdurer cela». Les travaux devaient reprendre en séance de nuit et se poursuivre, en principe, ce samedi.

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