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Les territoires soumis à la société libérale

L’Humanité – 21 janvier 2010

Depuis 2007, Nicolas Sarkozy n’a de cesse de vouloir mettre l’organisation institutionnelle de proximité, que sont les collectivités locales, au diapason de sa vision de la société, ce qui passe par une recentralisation des pouvoirs.

Projet de loi à hauts risques pour la démocratie locale. Ce matin s’ouvre au Sénat l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales. Ce qui est en jeu, avec ce projet, c’est la possible remise en cause de toute l’organisation démocratique du territoire, avec ses communes, ses départements et ses régions et leurs prérogatives respectives, qui a permis, au cours de notre histoire, de construire ce maillage original de notre pays et ces liens entre les élus de proximité et les citoyens. Après la suppression de la taxe professionnelle, fin 2009, nouveau cadeau de 11,7 milliards d’euros aux entreprises, qui transfère cette charge sur les ménages et met en danger les services publics locaux en réduisant les capacités financières des collectivités locales, le gouvernement veut compléter son dispositif avec cette réforme.

REMISE EN CAUSE DE LA DÉCENTRALISATION…

Le prétexte, pour Nicolas Sarkozy, « en finir avec le mille-feuille institutionnel », source, selon lui, « d’inefficacité  ». Ce qui s’inscrit en faux, comme le lui font remarquer nombre d’élus particulièrement de gauche, montrant que ces mêmes collectivités réalisent 73 % de l’investissement public en France.

En fait, l’objectif de la réforme vise à remettre en cause la décentralisation des institutions instaurée en 1982 par la gauche pour aller vers une recentralisation des lieux de décision avec un rôle plus important de l’État via les préfets. En effet, avec ce projet, le préfet accompagnera la réalisation, pour toutes les communes d’ici à 2013, des intercommunalités ainsi que la refonte éventuelle de celles existantes. Ces intercommunalités, comme d’ailleurs les métropoles, qui pourront se constituer à partir de 450 000 habitants, seront élues au suffrage universel direct (via les listes des communes qui les composent) et se verront transférer nombre de compétences.

Même si Jean-Jacques Hyest, sénateur (UMP), président de la Commission des lois, affirme : « Contrairement au projet initial, nous avons voulu que les communes conservent leur autonomie fiscale et leurs prérogatives sur l’utilisation de leurs sols », il n’en demeure pas moins que les communautés d’agglomération et les métropoles, dans les conditions du projet, risquent fort de prendre le pas sur les communes, passant de la coopération, que tous jugent indispensable, à l’intégration que beaucoup dénoncent. C’est le cas de Nicole Borvo, sénatrice (PCF) : « Les inflexions sur le texte sont des faux-semblants, elles témoignent cependant des inquiétudes chez les sénateurs, mais l’économie générale du texte remet en cause l’autonomie des communes. »

…POUR REPRENDRE LE POUVOIR

Autre point du projet, la création, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, des conseillers territoriaux. Jean-Patrick Courtois, sénateur (UMP) et rapporteur sur ce projet, reconnaît  : « Cette disposition suscite des craintes comme la suppression des départements et/ou la cantonalisation des régions  », même si c’est, pour lui, « un acte de confiance dans la décentralisation » ( !). Étonnante conclusion, d’autant que cette disposition, qui sera suivie d’un projet pour supprimer la compétence générale de ces deux collectivités, s’accompagne du dépeçage des prérogatives des départements au profit des futures métropoles.

Pour Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) : « Ils veulent supprimer les départements et réduire considérablement le nombre de communes. » Il conclut : « En 1981, pour Mitterrand, l’objectif n’était pas de prendre le pouvoir mais de le rendre ; celui de Nicolas Sarkozy, c’est de le reprendre. » Sous couvert de modernisation, ce projet de réforme des collectivités territoriales est un véritable projet de société libérale où la démocratie locale, donc l’intervention citoyenne dans la gestion, n’aurait plus sa place.

MAX STAAT

  1. Xix
    29 janvier 2010 à 8:55

    Nation, territoires, décentralisation… Projettons-nous un peu : http://unoeil.wordpress.com/2010/01/29/neo-feodalite/

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