La démocratie locale en danger

La Marseillaise – 20/01/2010

Le projet de réforme des collectivités locales suscite une réprobation unanime parmi les élus régionaux de gauche. Le maire de Marseille la défend mais est hésitant sur le mode de scrutin.

Jean-Marc Coppola, tête de liste du Front de gauche en région PACA, conseiller régional sortant
Cette réforme des collectivités locales est la réforme la plus dangereuse touchant à l’organisation de la France depuis Pétain.
Nourri tout à la fois d’arbitraire et de centralisme, le projet Sarkozy met à mal la démocratie et porte un coup de grâce aux services publics, notamment de proximité. Une nouvelle fois, cette politique aggrave les inégalités déjà si fortes dans notre pays.

Photo DR

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Venant après la suppression de la taxe professionnelle qui met en péril les finances locales, cette réforme interdira, en mettant fin au principe de la compétence générale, aux collectivités locales de soutenir l’action des associations, du monde de la culture ou du sport. Nous assisterions à une véritable régression sociale.
L’atteinte à la démocratie est d’autant plus flagrante que le mode de scrutin prévu pour l’élection des conseillers territoriaux [uninominal à un tour] aurait pour conséquence la fin du pluralisme mais aussi de la parité homme-femme.
C’est pourquoi, les textes de lois qui sont débattus au Parlement ne touchent pas seulement l’activité des élus. Ils bouleversent la vie quotidienne des citoyens. A ce titre, pendant toute la campagne du Front de gauche, nous avons l’ambition d’informer la population sur leurs dangers. Nous voulons faire du scrutin du 14 mars une sorte de référendum grandeur nature pour s’opposer au projet et exiger un vaste débat public.
Nous ne sommes pas partisans du statu-quo. Selon nous, il faut au contraire renforcer les compétences des collectivités et remettre à plat l’ensemble de la fiscalité afin qu’elle soit plus juste.

Michel Vauzelle, président de la région PACA, candidat socialiste à sa succession
Ce projet de réforme est un contre sens historique qui conduit à une restauration de l’ancien régime. Alors que la Région est un espace pertinent, le président de la République et le gouvernement veulent la mettre à mal, l’affaiblir en réduisant son autonomie fiscale à moins de 10%, en limitant ses compétences et en ramenant sa représentation politique à une somme d’intérêts locaux et particuliers. Veut-on supprimer une assemblée dont le Président est élu au suffrage universel, où la parité hommes-femmes est respectée?
Ils prétendent que la France est malade du millefeuilles institutionnel. C’est un mensonge. Il n’y a que trois feuilles, comme dans la plupart des pays européens : la commune, le département et la région. Le projet, en fait, ajoute un niveau supplémentaire avec les agglomérations dont le rôle futur reste très ambigu. Va-t-on raclé tous les moyens disponibles au profit de la métropole ? Dans ce cas, on laissera en marge toutes les populations qui n’y résident pas, on va ghéttoïser les couches les plus pauvres.
Une réforme efficace passe par une large consultation avec les élus. Alors qu’aujourd’hui, nous subissons la volonté brutale du président. Son projet serait une catastrophe pour la démocratie et pour la France.
Philippe Chesnaux, candidat sur les listes Europe Ecologie, vice-président du conseil régional PACA
Cette réforme porte une forte vision électoraliste, proposant un mélange des genres entre intérêts partisans et intérêt général.
Selon le projet en 2014, les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront remplacés par les conseillers territoriaux. L’objectif n’est pas de diminuer le nombre d’institutions puisque sont créées les métropoles.
L’objectif n’est pas de faire des économies. Sinon, il réduirait le nombre des 160 élus siégeant à l’agglomération toulonnaise pour moins de 500 000 habitants. Au passage ne siègent à la Région que 123 élus pour presque cinq millions d’habitants.
L’objectif de Nicolas Sarkozy est de recentraliser les pouvoirs entre les mains du gouvernement et de privilégier quelques grandes métropoles au détriment des autres territoires. Les territoires les plus riches seront favorisés, les autres regarderont passer les trains à grande vitesse.
Le gouvernement central n’aura plus d’autres interlocuteurs que des conseillers territoriaux qui risquent de ne s’occuper que de leurs cantons sans avoir de projet à l’échelle régionale, comme les transports, les traitements des déchets, la carte des établissements scolaires, le développement économique, l’énergie, etc.
Une réforme pourrait être positive si elle définissait qui est le chef de file sur chaque sujet, définissant quel est le meilleur niveau, régional, départemental, communal, etc. pour traiter un sujet. Le chef de file assumerait la cohérence et la responsabilité de l’action.
Une réforme qui favorisait la coopération des territoires et encouragerait les solidarités entre les zones urbaines et le monde rural et non qui exacerbe la compétition des territoires.
Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire UMP de Marseille (1)
Contrairement à ce qu’avancent ses opposants, la réforme n’aura pas pour conséquence la suppression des Conseils régionaux et généraux. Depuis les lois de 1983, les compétences ont été réparties entre les collectivités locales. Ainsi en matière d’éducation, les communes s’occupent du primaire, le département du collège et la région des lycées. De plus, comme l’Etat connaît des difficultés à financer l’Enseignement supérieur, les collectivités locales s’en sont également occupées. Il est important de préciser les compétences des uns et des autres. Sinon chacun distribue de l’argent à qui il veut comme il veut. Il faut recadrer cela. Le message est donc le suivant : à chacun ses compétences, au lieu du saupoudrage actuel.
Cette réforme préserve totalement le rôle des communes. Elles demeurent la cellule de la démocratie locale.
Quant au mode de scrutin pour l’élection du conseiller territorial, il n’est pas question d’en parler aujourd’hui. Le texte définit ce que seront ces élus. Pour le reste, nous verrons. Le ministre de l’Intérieur s’est dit ouvert à plusieurs possibilités, à un ou a deux tours. Ce n’est pas encore réglé.

(1) Propos tenus lors de la conférence de presse sur les régionales, le 14 janvier dernier à Marseille.

Opinions recueillies par Christian Digne

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