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Trois réformes solidaires pour venir au secours des finances locales, par Robert Lion, Jean-Marc Pasquet et Jean-Vincent Placé

LE MONDE – 02.02.10

La France fait cet hiver un demi-tour-droite historique. Après trente ans d’avancées ininterrompues sur la voie de la décentralisation, de Gaston Defferre à Jean-Pierre Raffarin, le président de la République vient d’obtenir – non sans peine – de sa majorité que s’amorce une violente réduction des pouvoirs et des moyens d’action des collectivités territoriales. Ce processus est évidemment lié à l’orientation politique des régions, de la majorité des départements et de beaucoup de municipalités importantes. Il a une triste couleur politicienne.

Il prend diverses formes : les institutions, le mode de scrutin, la limitation des compétences, le rognage des capacités fiscales de ces collectivités. La suppression de la taxe professionnelle en constitue un gros morceau, qui touche particulièrement les régions. On entend Valérie Pécresse, tête de liste UMP pour les élections en Ile-de-France, multiplier les promesses et les projets – comme d’autres formations il est vrai. Mais a-t-elle bien vu que le gouvernement auquel elle appartient a orchestré une opération « ailes coupées » pour la collectivité qu’elle voudrait présider ?

Candidats d’Europe Ecologie, nous ne nous bornons pas à dénoncer cette ré-étatisation sans précédent. Nous réfléchissons aux sauvegardes possibles d’une certaine autonomie financière, en particulier pour les régions.

Comme avec les autres politiques, la démarche en matière de ressources doit d’abord être concertée et solidaire entre régions et grandes collectivités, à l’inverse de la concurrence anarchique qui règne aujourd’hui.

Ensuite, on peut faire mieux, notamment du côté des ressources d’emprunt des collectivités territoriales. Celles-ci font appel à l’emprunt pour près de 35 milliards d’euros par an ; ces ressources assurent l’essentiel du financement de quelque 50 milliards d’investissements ; locaux annuels, soit environ les trois quarts de l’effort national d’équipement.

L’emprunt prend la forme principale de crédits bancaires. Or, en dépit de leur expertise, les quelques grands groupes bancaires spécialisés dans la clientèle quasi captive que sont en France les emprunteurs locaux n’ont pas été sans reproche. Une polémique s’est élevée sur les « produits toxiques » dont elles ont trop souvent accompagné leurs crédits, au détriment final, et des citoyens, et de nombreuses collectivités, aussi bien que d’organismes d’HLM.

Comme les entreprises, ces collectivités peuvent aussi emprunter en émettant des obligations, soit directement auprès des particuliers, soit sur les marchés financiers. L’appel aux marchés internationaux peut être avantageux, vu l’excellente solvabilité des collectivités françaises qui, à l’inverse de ce que dit le gouvernement, sont de bonnes gestionnaires. La Ville de Paris ; la région Ile-de-France parmi d’autres, les communautés d’agglomération de Lyon et de Lille, ont ainsi accès à de bonnes conditions de financement. Mais la dispersion de leurs émissions, la taille modeste de ces opérations et donc leur faible liquidité, de même que leur irrégularité dans le temps, diminuent leur attrait pour l’investisseur. Les conditions de l’emprunt sont donc loin d’être optimales.

En outre, des centaines de collectivités, en France, n’ont pas accès à de telles ressources malgré une santé financière en général satisfaisante. Leur taille et leurs compétences les handicapent, du moins tant qu’elles ne se regroupent pas pour conduire de telles opérations.

Nous nous engageons, avec Europe Ecologie, à trois réformes, toutes de la compétence des régions :

– Etablir un code prudentiel des emprunteurs, qu’accompagnera la mise à disposition des collectivités de l’expertise financière nécessaire, afin de contrecarrer la tendance récurrente des banques à proposer des produits structurés dont la « toxicité » est liée à un défaut de transparence ; adopter en ce sens une « charte des bonnes pratiques » des emprunteurs ;

– Développer la pratique d’emprunts auprès des particuliers, à la manière de ce que vient de faire, pour 80 millions d’euros et avec un grand succès, la région Pays de la Loire, offrant ainsi aux épargnants une occasion de donner du sens à leurs placements. Cette forme de financement, d’une durée difficilement supérieure à cinq ans, sera adaptée notamment aux campagnes d’isolation thermique du domaine bâti, dont nous avons récemment montré à Paris à quel point elles sont potentiellement créatrices d’emplois ;

– Organiser le groupement d’emprunts sur les marchés financiers internationaux, à l’image, mais à beaucoup plus grande échelle, de ce que font depuis cinq ans, avec de bons résultats, les communautés urbaines.

Si les électeurs nous en confient la responsabilité, la région Ile-de-France proposera d’être, dès 2010, chef de file d’un emprunt groupé « Régions de France » pour un montant compris entre 1 et 2 milliards d’euros. D’autres collectivités locales seront invitées à se joindre à cette opération, dont le taux facial aujourd’hui pourrait n’être guère supérieur à 3,50 % pour un emprunt à dix ans et à taux fixe, remboursable in fine. L’Ile-de-France lancera ainsi une initiative de solidarité territoriale. Les financements levés faciliteront la réalisation des investissements que comporte notre programme. Ils permettront en outre des dizaines de millions d’euros d’économies, dégageant des marges de manoeuvre pour nos investissements.

Au-delà de cette grande émission – une première depuis la suppression de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (Caecl) il y a vingt-cinq ans – la région activera la mise sur pied de la « Caisse locale ». Ainsi proposons-nous de nommer l’agence d’émission, propriété mutualisée des collectivités territoriales et financièrement indépendante de l’Etat, dont le projet chemine avec lenteur. L’Ile-de-France sera heureuse de jouer ici un rôle de moteur, voire d’adosseur.

Avec cet outil, les collectivités françaises pourront présenter à nouveau une signature significative, récurrente et reconnue, sur les marchés du monde entier. Les sommes levées pourront en deux ou trois ans dépasser les 5 milliards d’euros annuels.

Ces trois initiatives seront simples et transparentes, aux antipodes de toute spéculation financière, de nature à renforcer l’image internationale des collectivités françaises. Elles conforteront les finances et les capacités d’autonomie de nos pouvoirs locaux, face aux contraintes nouvelles dans lesquelles l’Etat, aujourd’hui, les enferme.


Robert Lion, tête de liste Europe Ecologie aux élections régionales à Paris ;
Jean-Marc Pasquet, candidat Europe Ecologie à Paris ;
Jean-Vincent Placé, tête de liste Europe Ecologie dans l’Essonne.

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