Accueil > mariani/ump, paca, politique, réforme collectivités, société, territoires > Il était une fois un mensonge fiscal

Il était une fois un mensonge fiscal

La Marseillaise – 04-02-2010

.

La suppression de la taxe fiscale portera un rude coup aux finances des régions. D’autant que la compensation par l’Etat reste très incertaine. photo MML’UMP accuse la gauche de « folie fiscale » et promet 0% d’augmentation des impôts. Une promesse démagogique alors que la réforme des collectivités locales supprime quasi totalement l’autonomie fiscale des régions.

Cette histoire, comme toujours dans les coulisses de la France de Sarkozy, a commencé à s’écrire à l’Elysée. En novembre dernier, redoutant les foudres des élus locaux chauffés à blanc par les conséquences de la réforme territoriale, le Président de la République évite de se rendre au Congrès annuel des maires. Mais pour ne pas perdre la face, il invite le lendemain quelques-uns d’entre eux dans son palais parisien. Pour les réconforter après les mauvais coups portés par son projet ? Certainement pas. Il se livre à une offensive verbale contre la gestion des régions par la gauche. Celui qui n’a cessé de créer des taxes frappant les couches moyennes, lance : « quand je vois (…) la folie fiscale qui s’est emparée d’un certain nombre de régions, je me dis : il faut faire attention quand même, parce que c’est la compétitivité de la France (qui est en jeu) ».

«Un scandale sans précédent»

« Folie fiscale ». L’expression va être reprise, comme une traînée de poudre, par tout ce que l’UMP compte de cadres supérieurs et moyens. Le chef a parlé. Les vassaux vont porter la bonne parole. Le secrétaire général du parti, Xavier Bertrand, dénonce « la frénésie fiscale » de la gauche qui constitue « un scandale sans précédent ». Le porte-parole Frédéric Lefebvre ajoute son grain de sel considérant que « les régions socialistes tirent dans le sens inverse de la politique de la France, compromettant ainsi les conditions de la sortie de crise dans notre pays ».
En région, le leitmotiv est identique. Le chef de file UMP en Languedoc-Roussillon, Raymond Couderc fait signer une pétition contre « le matraquage fiscal ». Celui de PACA, Thierry Mariani, absent du débat régional depuis des années, intervient à l’Assemblée nationale pour dénoncer les politiques fiscales des régions dirigées par la gauche.
La réalité est bien différente (lire en page 2). Alors qu’elles reçoivent seulement 7% des recettes de la fiscalité directe locale, les régions assurent 13% des dépenses des budgets locaux. Un écart loin d’être compensé par les faibles revenus issus de la fiscalité indirecte des régions. Mais la caricature des politiques fiscales en région dessinée par la droite prépare une autre mystification visant à tromper les électeurs s’apprêtant à choisir leurs prochains élus régionaux.

Les régions deviennent dépendantes de l’Etat pour leurs recettes
Là encore, il est revenu à Xavier Darcos de donner le ton. « Nous prendrons l’engagement écrit de ne pas augmenter la fiscalité locale pendant six ans », promet-il avant d’être relayé par toutes les têtes de liste UMP en région. La manœuvre est particulièrement pernicieuse si ce n’est déloyale. La promesse ne coûte rien puisque la réforme des collectivités locales et son volet financier se livrent à un hold-up sur l’autonomie financière des régions, désormais réduite à très peu de choses. Avec la suppression de la taxe professionnelle – un cadeau de 11,7 milliards d’euros aux entreprises- , la marge de décision des Régions est des plus limitées : elle se cantonne à la fixation des taux de la taxe sur les cartes grises et sur une petite part de la TIPP (1 centime par litre). Depuis 2001, elles ne touchent plus la taxe d’habitation. En 2011, elles se verront exclues de la taxe foncière. Il est donc facile de promettre un 0% d’augmentation des impôts. Dans les faits, il n’y a plus rien à augmenter. Pour Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF), « les régions sont les grandes perdantes du remue-ménage fiscal. Elle deviennent totalement dépendante de l’Etat pour leurs recettes. Elle n’auront un pouvoir de taux que sur seulement 9% des recettes des régions. Il s’agit d’une recentralisation de la politique fiscale locale ». Même l’exécutif de la région Alsace, pourtant dirigée par la droite, remarque qu’ « à partir de 2011, la région n’aura plus aucune prérogative en matière de fiscalité directe ».

Perdant-perdant pour les régions

Plombées par l’atomisation de l’autonomie fiscale, les finances régionales seront d’autant plus handicapées dans les cinq prochaines années, que la compensation par l’Etat de la taxe professionnelle restera étale alors qu’elle progressait chaque année. Même Le Figaro du 12 janvier dernier admettait qu’« une compensation peut plus facilement être remise en cause et son évolution est moins dynamique, voire figée. En outre, poursuit le journaliste du quotidien de droite, les élus ont moins intérêt à attirer les entreprises ».
Derrière la démagogie fiscale de la droite, la réalité de sa conception de la décentralisation apparaît crûment : moins de moyens aux collectivités locales, un tissu économique mise en difficulté. Du perdant-perdant pour les régions et leur population.

Décryptage Christian Digne

  1. Aucun commentaire pour l’instant.
  1. No trackbacks yet.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :