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Peut-on se présenter aux régionales et être voilée?

Slate.fr Les Régionales 2010 – 16 février 2010

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La présence d’Ilham Moussaïd sur les listes NPA va-t-elle à l’encontre de la laïcité?

Ilham Moussaïd a 25 ans, elle est étudiante, et figure sur la liste du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) dans le Vaucluse pour les régionales. Ilham Moussaïd est aussi voilée. Un(e) candidat(e) à une élection peut-il/elle arborer un signe religieux, ou est-ce contraire à la loi française?

Ilham Moussaïd a parfaitement le droit de se présenter avec son voile; de même qu’elle a le droit de poser avec sur les affiches électorales et de siéger dans les différents organes institutionnels. On a déjà vu Christine Boutin brandir une bible dans l’Assemblée: c’est un même affichage de convictions religieuses personnelles.

En France, la loi de 1905 sur la laïcité (loi de séparation des Eglises et de l’Etat) prévoit que «la République assure la liberté de conscience» et «garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.» (article 1). Par ailleurs (article 2), «la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.» Cela ne signifie en rien que la France nie les religions: elle s’efforce de ne pas s’en mêler.

Depuis mars 2004, une loi interdit en outre le port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires. Seulement dans les établissements scolaires: pas dans les lieux publics en général, pas non plus au sein des institutions comme le Parlement ou autre. La neutralité n’est imposée qu’aux agents de l’Etat: les fonctionnaires ne peuvent arborer de signe religieux, parce qu’ils représentent non pas la société française mais l’Etat français, qui n’est pas censé avoir une religion en particulier. Il est par exemple interdit de porter le voile au guichet d’une administration ou dans les fonctions d’assistants sociaux. Si Ilham Moussaïd voulait devenir postière, comme le leader de son parti Olivier Besancenot, elle serait alors tenue d’ôter son voile. Les postiers sont encore des agents de l’Etat.

Mais la plupart des élus ne sont pas des agents de l’Etat: ils représentent au contraire les Français. Les élus d’un conseil régional peuvent ainsi porter des signes religieux, de même que des députés… Certains ont traditionnellement décidé, pour ne pas heurter les électeurs, de ne pas porter les tenues de leurs fonctions religieuses: ce fut le cas de l’abbé Laudrin, élu député du Morbihan en 1958, qui revêtit des tenues civiles.

Les maires sont dans une situation particulière: le chanoine Kir (oui, celui du kir cassis), ordonné prêtre quatre ans avant la loi sur la laïcité, devint maire de Dijon en 1945 et le resta jusqu’à sa mort. Il porta la soutane chaque jour de ses mandats. Depuis 2000, les maires ne peuvent plus porter de signes religieux ostentatoires. Une jurisprudence du Conseil d’Etat est venue préciser les choses: le 3 mai 2000, l’arrêt Marteaux souligne que le principe de laïcité fait obstacle à ce que les agents publics (que sont les maires ou le président de la République, mais non les autres élus) «disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses».

Si une candidate voulait se présenter en burqa, elle rencontrerait un problème différent. Rien ne lui interdirait de se présenter. Elle aurait simplement du mal à se faire entendre en meeting… Et à être identifiée pour ce qui est des formalités de vote et d’inscription en tant que candidate.

Merci aux juristes François Gilbert, avocat au barreau de Paris et spécialiste de droit électoral, et à Patrice Rolland, professeur agrégé de droit public et spécialiste de laïcité.

Charlotte Pudlowski

Image de une: REUTERS/Charles Platiau, Jeune femme manifestant contre la proposition de loi contre le port de signes religieux à l’école. Janvier 2004

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  1. 16 février 2010 à 5:26

    Bonjour
    vous venez de publier un article de Slate.fr. Sans autorisation de surcroît. Vous n’avez pas le droit. Merci de le retirer. En revanche, rien ne vous interdit de prendre le début de l’article et de faire un lien vers l’article de Slate.
    Cordialement

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