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L’après Régionales : réformes et mobilisation syndicale

Quatre grandes réformes à l’agenda après le scrutin

Les Echos – 19/03/2010

Quel que soit le résultat du second tour des élections régionales dimanche, Nicolas Sarkozy se dit résolu à mener à bien le programme de réformes qu’il s’est fixé. Mais le grogne monte dans la majorité sur plusieurs de ces projets phares. Tandis que l’opposition et les syndicats mobilisent déjà leurs troupes pour contrer les changements annoncées. Revue des dossiers les plus sensibles.

Le chantier des retraites

C’est la grande réforme de l’année et l’un des principaux enjeux du quinquennat. Le gouvernement devrait lancer les concertations officielles avec les partenaires sociaux mi-avril sur les retraites, dans la foulée de la présentation, le 14, des projections financières actualisées du Conseil d’orientation des retraites (COR). Elles seront menées parallèlement par Xavier Darcos (pour le régime général) et Eric Woerth (pour les fonctionnaires), qui ont déjà multiplié les échanges officieux depuis le début de l’année, y compris ces deux dernières semaines. Mifévrier, lors de la réunion d’agenda social, Nicolas Sarkozy a exclu de boucler le dossier avant l’été mais a maintenu un calendrier resserré, avec le dépôt d’un projet de loi « début septembre » afin que « la question de la pérennité de notre système soit réglée à l’automne ». L’exécutif exclut une réforme systémique ou une baisse des pensions et privilégie la remise en question de l’âge légal de départ (60 ans) et un nouvel allongement de la durée de cotisation. La réforme concernera aussi les fonctionnaires, dont le mode de calcul de la retraite (basée sur les six derniers mois de salaire) devrait être remis en cause. Les syndicats sont vent debout contre ces projets et exigent notamment de nouvelles sources de financement des retraites, via la taxation par exemple des stock-options.

La suppression du juge d’instruction

Dans son interview au « Figaro Magazine » de la semaine dernière, le chef de l’Etat a rappelé sa volonté de poursuivre les réformes en cours après les régionales, mais n’a pas dit un mot de la suppression du juge d’instruction. Simple oubli ou mise sous silence intentionnelle ? Il s’agit de l’un des principaux chantiers voulus et lancés par Nicolas Sarkozy lui-même il y a un an. Le sujet est très sensible politiquement puisqu’il touche à l’indépendance de la justice et il divise jusque dans les rangs de la majorité, plusieurs députés UMP s’étant déclarés hostiles à cette refonte de la procédure pénale. Le revers électoral annoncé de l’UMP dimanche pourrait-il donner un sursis au juge d’instruction ? Pas sûr : le processus est en effet déjà bien entamé puisque Michèle Alliot-Marie a présenté sa méthode de travail en Conseil des ministres le mois dernier et a déjà livré une première version de l’avant-projet de loi il y a quinze jours. La garde des Sceaux a par ailleurs reçu l’ensemble des organisations professionnelles judiciaires, ainsi que des associations de victimes, dans le cadre d’une concertation qui devrait aboutir d’ici au mois de mai à la rédaction d’une nouvelle version du texte. Apparemment décidée, la ministre de la Justice a annoncé sa volonté de déposer une version finale du texte avant l’été pour qu’il soit discuté à l’automne au Parlement.

L‘introduction de la taxe carbone

Bercy et le ministère de l’Ecologie planchent toujours officiellement sur la nouvelle version de la contribution climat-énergie censurée par le Conseil constitutionnel fin décembre et censée entrer en vigueur le 1 er juillet. La piste un temps évoquée de rendre obligatoire l’achat de 10 % de quotas de CO2 par les industriels les plus émetteurs semble aujourd’hui écartée et l’idée de créer un tarif plus bas pour les cimentiers ou les aciéristes est à nouveau à l’étude. Mais les déclarations du président de la République au « Figaro magazine » ont semé le trouble dans les rangs de la majorité et libéré la parole des opposants à ce projet. « Nous n’imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés », avait martelé Nicolas Sarkozy dans cette interview, avant de promettre de « prendre le temps de la concertation, au niveau européen comme au niveau national ». Hier, le député chiraquien François Baroin a désigné sur LCI la taxe carbone comme un sujet qu’il faut traiter a minima après les élections. Prenant encore moins de gants, Jean-Pierre Raffarin a affirmé que cette taxe pose problème « parce que, au fond, elle n’est pas applicable à court terme en Europe ». Une chose est sûre, pour que la taxe soit applicable le gouvernement devra faire vite. Il doit en effet rédiger un projet de loi au Conseil des ministres et le faire adopter par l’Assemblée et le Sénat avant le 1 er juillet. A moins que le texte ne soit simplement repoussé à septembre.

La réforme territoriale

Le gouvernement n’entend pas ralentir l’allure du grand chantier de restructuration des collectivités locales. Adopté en première lecture par le Sénat juste avant l’ouverture de la campagne des régionales, le projet de loi visant à alléger le « millefeuille » des pouvoirs locaux devrait être débattu en mai à l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive en juillet. Pour François Fillon, « la réforme et la simplification de l’organisation territoriale » restent en effet plus que jamais « nécessaires ». Une urgence que le Premier ministre s’est fait fort de rappeler au soir du premier tour des régionales, marqué par un taux d’absention record. Cette faible participation traduirait, selon lui, un manque de visibilité des régions et de leurs élus, qu’il est question, à compter de 2014, de remplacer par des conseillers territoriaux siégeant également dans les conseils généraux. Elle est aussi perçue à Matignon comme la condamnation d’un mode de scrutin (proportionnel à deux tours avec prime majoritaire) qui fabrique des « élus hors sol » et ne fait pas le jeu de la majorité présidentielle. La formule projetée par le gouvernement, celle d’un scrutin mixte à un tour, échappe à ces inconvénients. Menacée d’être éclipsée par d’autres solutions, en raison des fortes réserves exprimés par plusieurs ténors de la majorité, elle a de nouveau le vent en poupe à l’Elysée.

M. B., J. C., J. CH., D. P., Les Echos

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Les syndicats rêvent d’un troisième tour social

Les Echos – 19/03/2010

Les syndicats préparent la mobilisation nationale de mardi. Ils espèrent convertir dans la rue la grogne exprimée dans les urnes, mais le pari est incertain.

Après le test électoral, le test social. En appelant à une mobilisation nationale autour de revendications très larges (emploi, salaires, retraites, avenir du secteur public) dès mardi prochain, deux jours à peine après le second tour du scrutin régional, les syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa et SUD) aspirent à prolonger dans la rue le mécontentement exprimé dans les urnes. La CGT, confortée dans sa volonté de jouer la carte du troisième tour social par le faible score obtenu par la majorité présidentielle au premier tour, a fait monter la pression dès lundi dernier. «  La CGT voit dans les résultats l’expression d’un fort mécontentement des salariés vis-à-vis de la politique économique et sociale », a-t-elle indiqué dans un communiqué, soulignant que «  la multiplication des luttes pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail atteste que les salariés n’entendent pas rester spectateurs face à cette situation ».

C’est là l’autre pari des syndicats : agglomérer au niveau national des tensions notables mais éparses, illustrées par la multiplication, la semaine dernière, des conflits catégoriels dans le public et locaux dans le privé. Soucieuses de «  remettre la crise au centre des débats » (CFDT), les centrales veulent bâtir un rapport de forces pour peser sur les lourds dossiers que l’exécutif va bientôt relancer : retraites, chômeurs en fin de droits, négociations salariales dans la fonction publique.

Des organisations divisées

Les syndicats ont beau avancer vent dans le dos, l’exercice reste délicat et incertain. Le lien entre élection et mobilisation n’est pas automatique, loin de là. Et, comme l’espère l’exécutif, en réalité guère inquiet, rien n’indique que les Français qui boudent les urnes, pour beaucoup las et désabusés, ne vont pas aussi s’abstenir de défiler. «  Il y a plus d’attentisme que de colère, en témoigne l’abstention et le faible score de l’extrême gauche », estime-t-on au ministère du Travail. Même analyse au ministère de la Fonction publique : «  Le mouvement sera suivi, mais on ne sent pas non plus de lame de fond. » Dans ce contexte, beaucoup s’attendent à une participation non négligeable mais loin des records atteints début 2009, où plus d’un million de personnes avaient défilé en janvier et mars.

Le mouvement risque notamment d’être pénalisé par les divisions syndicales, toujours marquées. Mardi, la CFTC et la CGC ne participeront pas, tandis que FO, qui mobilise uniquement sur les retraites, défilera seule. Le caractère fourre-tout des revendications pourrait aussi pénaliser un mouvement dont les salariés peinent à percevoir les tenants et aboutissants.

DEREK PERROTTE, Les Echos

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