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Demande de levée d’immunité pour Sylvie Andrieux

Subventions de la Région : demande de levée d’immunité pour Sylvie Andrieux

La Provence – 25/03/2010

Sylvie Andrieux.

Peu avant l'été 2009, Sylvie Andrieux avait demandée à être entendue par le juge, qui n'a pas donné suite. Photo LP

Dans le cadre de l’affaire des subventions détournées de la Région, le juge Franck Landou vient de demander la levée de l’immunité parlementaire de Sylvie Andrieux, la député socialiste des Bouches-du-Rhône. Selon RMC, elle a été adressée en début de semaine au parquet, qui l’a transmise au parquet général d’Aix. Elle doit désormais être présentée à la Chancellerie, qui saisira ensuite le bureau de l’Assemblée nationale pour qu’elle soit soumise au vote des députés.

Selon nos informations, il s’agit d’une demande de levée d’immunité parlementaire « en vue de son audition sous le régime de la garde à vue et d’un éventuel en placement sous contrôle judiciaire ». Un tel contrôle judiciaire supposerait une mise en examen. Peu avant l’été 2009, Sylvie Andrieux avait demandée à être entendue par le juge, qui n’a pas donné suite.

Sylvie Andrieux avait été mise en cause dès l’été 2008 quand l’organisme Tracfin, qui lutte contre la délinquance financière, a pointé du doigt des malversations au sein du Conseil régional, pour un montant aujourd’hui évalué à 700 000 euros. Les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire avaient alors mis au jour plusieurs subventions allouées à des associations, décrites comme des « coquilles vides ». Ce mécanisme de financement aurait servi la campagne électorale de Sylvie Andrieux, soupçonnée d’avoir « arrosé » les familles les plus influentes dans les cités des quartiers Nord.

Lorsque « La Provence » a révélé cette affaire en décembre 2008, Sylvie Andrieux avait expliqué qu’elle n’avait rien à voir avec les subventions suspectes, dont l’attribution dépendait selon elle des « responsables administratifs de la Région ».

En juillet 2009, deux anciens cadres du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services, ont été mis en examen par le juge Franck Landou pour « complicité de détournement de fonds publics ». Ils avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec pour seule obligation de ne pas rencontrer les autres mis en cause dans le dossier.

Ce dossier a plané au-dessus de la campagne des élections régionales, la plupart des adversaires de Michel Vauzelle en ayant fait un axe d’attaque. Ce à quoi le président PS de la Région, qui doit être réélu demain matin, répondait invariablement « avoir alerté le procureur en 2007, lorsque nous avons découvert ce problème ». Fin 2008, la Région s’est portée partie civile dans cette affaire.

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Demande de levée d’immunité pour une députée PS

Le Monde – 25/03/2010

La députée PS Sylvie Andrieux, ex-vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, fait l’objet d’une demande de levée d’immunité parlementaire dans le cadre d’une enquête sur des détournements présumés de fonds publics, a-t-on appris jeudi 25 mars, de source judiciaire.

Le parquet de Marseille a transmis cette demande au procureur général d’Aix-en-Provence afin de pouvoir procéder à des auditions sous le régime de la garde à vue ainsi qu’à un éventuel contrôle judiciaire, a-t-on expliqué de source judiciaire. La demande doit ensuite être transmise au ministère de la justice, qui la transmettra au bureau de l’Assemblée nationale.

Vingt-deux personnes ont déjà été mises en examen dans cette enquête portant sur le détournement de plus de 700 000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par le conseil régional. Parmi elles figurent des ex-cadres du conseil régional comme Franck Dumontel, ancien directeur de cabinet du président PS de la région Michel Vauzelle, aujourd’hui directeur de cabinet du président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Eugène Caselli (PS), et Jules Nyssen, ex-directeur général des services au conseil régional. Le secrétaire général du groupe PS au conseil régional, Roland Balalas, a également été mis en examen.

Selon RMC, qui a révélé l’information, M. Balalas aurait avoué que les détournements visaient à acheter les services de responsables associatifs dans les quartiers populaires du Nord de la ville pour la campagne électorale de 2007. M. Vauzelle, qui s’apprête à être réélu vendredi président du conseil régional après sa victoire électorale dimanche, a également porté plainte dans cette affaire. En mai 2009, il avait retiré à Mme Andrieux sa délégation à la politique de la ville en raison de l’enquête en cours.

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La justice s’invite à la réélection de Michel Vauzelle à la Région et forcément, la fête est gachée

marsinfos – 25/03/2010

A Marseille, on le sait bien, la météo peut changer très rapidement, comme l’ambiance. Quand la mer est trop plate, il faut toujours se méfier du mistral qui peut si vite arriver, et rappeler aux insouciants qu’on est jamais réellement à l’abri d’un mauvais coup de vent. C’est ce qui vient d’arriver ce soir à la gauche  locale. Pourtant depuis quelques jours tout n’était que calme et volupté . Une belle victoire de Michel Vauzelle dimanche soir aux régionales, à peine gâchée par quelques chicayas avec Guérini dans la dernière ligne droite. Du classique en ce moment. Pas suffisant néanmoins pour troubler le bonheur de Vauzelle.

Lire la suite sur le site de marsinfos

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