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L’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire de la socialiste Sylvie Andrieux

L’Express – 07/04/2010

AFP/Archives/Gerard Julien - Photo prise le 04 mars 2010 à Marignane de la députée PS Sylvie Andrieux

PARIS – Le bureau de l’Assemblée nationale a autorisé mercredi, à l’unanimité, la levée de l’immunité parlementaire de la députée PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, dans le cadre d’une enquête sur des détournements présumés de fonds publics, a-t-on appris de source parlementaire.

La décision a été actée dans la matinée lors d’une réunion de l’organe dirigeant du Palais-Bourbon. « A l’unanimité de ses membres« , le bureau « autorise en cas de mise en examen et en tant que de besoin l’application à Mme Sylvie Andrieux de la mesure de contrôle judiciaire prévue au 9 de l’article 138 du code de procédure pénale« .

Cela équivaut à une levée d’immunité parlementaire, a-t-on précisé de source parlementaire.

Le juge marseillais Franck Landou avait récemment transmis à l’Assemblée la demande de levée d’immunité parlementaire, afin de pouvoir procéder à des auditions sous le régime de la garde à vue ainsi qu’à un éventuel contrôle judiciaire.

Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avait elle-même fait savoir mardi qu’elle souhaitait cette levée pour avoir accès au dossier.

Vingt-deux personnes ont déjà été mises en examen dans cette enquête portant sur le détournement de plus de 700.000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par le conseil régional de Paca.

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