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Réforme des collectivités: 2e volet voté

AFP – 05/02/2010

Le Sénat a adopté la nuit dernière, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités avec comme mesure phare la création des conseillers territoriaux.

Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l’issue de près de trois semaines de débats. L’UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014, les conseillers généraux et régionaux. Leur répartition territoriale, leurs compétences, leur mode d’élection feront l’objet de projets de loi ultérieurs.

Le projet de loi instaure également des métropoles, permet des fusions de départements et de régions, achève la carte de l’intercommunalité. « Ce texte est confus, tordu et dangereux, il suscite de nombreuses craintes, de nombreux soupçons » avec « la recentralisation » du pays, a critiqué Jean-Pierre Sueur (PS).

Nicole Borvo Cohen-Seat la présidente du groupe CRC-SPG a estimé qu’avec cette réforme, à terme « il y aura moins de communes, moins de départements avant leur disparition totale au profit de métropoles ou de pôle métropolitains ».

« Le texte issu de la commission a été utilement enrichi » a observé Gérard Longuet, président du groupe UMP. Le projet de loi doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.

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Les territoires soumis à la société libérale

23 janvier 2010 1 commentaire

L’Humanité – 21 janvier 2010

Depuis 2007, Nicolas Sarkozy n’a de cesse de vouloir mettre l’organisation institutionnelle de proximité, que sont les collectivités locales, au diapason de sa vision de la société, ce qui passe par une recentralisation des pouvoirs.

Projet de loi à hauts risques pour la démocratie locale. Ce matin s’ouvre au Sénat l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales. Ce qui est en jeu, avec ce projet, c’est la possible remise en cause de toute l’organisation démocratique du territoire, avec ses communes, ses départements et ses régions et leurs prérogatives respectives, qui a permis, au cours de notre histoire, de construire ce maillage original de notre pays et ces liens entre les élus de proximité et les citoyens. Après la suppression de la taxe professionnelle, fin 2009, nouveau cadeau de 11,7 milliards d’euros aux entreprises, qui transfère cette charge sur les ménages et met en danger les services publics locaux en réduisant les capacités financières des collectivités locales, le gouvernement veut compléter son dispositif avec cette réforme.

REMISE EN CAUSE DE LA DÉCENTRALISATION…

Le prétexte, pour Nicolas Sarkozy, « en finir avec le mille-feuille institutionnel », source, selon lui, « d’inefficacité  ». Ce qui s’inscrit en faux, comme le lui font remarquer nombre d’élus particulièrement de gauche, montrant que ces mêmes collectivités réalisent 73 % de l’investissement public en France.

En fait, l’objectif de la réforme vise à remettre en cause la décentralisation des institutions instaurée en 1982 par la gauche pour aller vers une recentralisation des lieux de décision avec un rôle plus important de l’État via les préfets. En effet, avec ce projet, le préfet accompagnera la réalisation, pour toutes les communes d’ici à 2013, des intercommunalités ainsi que la refonte éventuelle de celles existantes. Ces intercommunalités, comme d’ailleurs les métropoles, qui pourront se constituer à partir de 450 000 habitants, seront élues au suffrage universel direct (via les listes des communes qui les composent) et se verront transférer nombre de compétences.

Même si Jean-Jacques Hyest, sénateur (UMP), président de la Commission des lois, affirme : « Contrairement au projet initial, nous avons voulu que les communes conservent leur autonomie fiscale et leurs prérogatives sur l’utilisation de leurs sols », il n’en demeure pas moins que les communautés d’agglomération et les métropoles, dans les conditions du projet, risquent fort de prendre le pas sur les communes, passant de la coopération, que tous jugent indispensable, à l’intégration que beaucoup dénoncent. C’est le cas de Nicole Borvo, sénatrice (PCF) : « Les inflexions sur le texte sont des faux-semblants, elles témoignent cependant des inquiétudes chez les sénateurs, mais l’économie générale du texte remet en cause l’autonomie des communes. »

…POUR REPRENDRE LE POUVOIR

Autre point du projet, la création, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, des conseillers territoriaux. Jean-Patrick Courtois, sénateur (UMP) et rapporteur sur ce projet, reconnaît  : « Cette disposition suscite des craintes comme la suppression des départements et/ou la cantonalisation des régions  », même si c’est, pour lui, « un acte de confiance dans la décentralisation » ( !). Étonnante conclusion, d’autant que cette disposition, qui sera suivie d’un projet pour supprimer la compétence générale de ces deux collectivités, s’accompagne du dépeçage des prérogatives des départements au profit des futures métropoles.

Pour Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) : « Ils veulent supprimer les départements et réduire considérablement le nombre de communes. » Il conclut : « En 1981, pour Mitterrand, l’objectif n’était pas de prendre le pouvoir mais de le rendre ; celui de Nicolas Sarkozy, c’est de le reprendre. » Sous couvert de modernisation, ce projet de réforme des collectivités territoriales est un véritable projet de société libérale où la démocratie locale, donc l’intervention citoyenne dans la gestion, n’aurait plus sa place.

MAX STAAT

La réforme territoriale tourne à la guerre de tranchées

Le Figaro – Jean-Baptiste Garat – 22/01/2010

Crédits photo : Jean-Paul Baron.
Crédits photo : Jean-Paul Baron.

Les députés PS se sont retrouvés quasiment seuls hierdans l’Hémicycle, l’UMP étant absente.

Chantage centriste, désertion des députés UMP, ministres aux abonnés absents… Le débat parlementaire sur la réforme territoriale tourne à la confusion. Jeudi soir au Sénat, un amendement présenté par le groupe centriste a été adopté, avec le soutien de l’UMP. Double paradoxe, cet amendement, qui porte sur le très controversé mode de scrutin des conseillers territoriaux, a été adopté avant que l’article 1 de la loi, qui crée ce nouvel élu, ne soit examiné. Et des semaines avant qu’un autre texte, sur le mode de scrutin, ne vienne au débat.

L’amendement des centristes stipule que «le mode d’élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité». La question du nombre de tours, qui divise la majorité, n’est cependant pas abordée. Dans son projet de loi, le gouvernement défend un scrutin à un tour, uninominal pour 80% des sièges et proportionnel pour les 20% restants. Une solution qui s’inscrit dans le cadre défini par l’amendement centriste, ce qui ulcère l’opposition.

«Ce n’est plus de la discussion parlementaire, c’est du pudding», s’est insurgé Yves Daudigny (PS). «Les bras nous en tombent, on fait un amendement qui entérine le mode de scrutin que va proposer plus tard le gouvernement», s’est indignée Nicole Borvo (PC).

5.000 amendements de l’opposition

À l’Assemblée, où les députés examinent en urgence le raccourcissement des mandats des conseillers généraux et régionaux, le débat a pris vendredi une autre tournure. Ce texte, dit de «concomitance», doit être adopté avant la fin du mois pour s’appliquer aux élus régionaux qui seront élus en mars et permettre la mise en place du conseiller territorial en 2014. La journée entière devait être consacrée à ce débat et l’opposition s’est préparée à ferrailler en déposant quelque 5.000 amendements.

Mais la majorité n’a pas répondu à l’appel. Ni le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ni son secrétaire d’État, Alain Marleix, n’étaient présents. Et les députés UMP ont quasi unanimement boudé le débat. «C’est la secrétaire d’État aux DOM-TOM, commise d’office, qui fait la permanence», s’insurgent les socialistes en précisant qu’ils ont «dû réclamer une suspension de séance pour permettre au premier et seul député UMP de rejoindre l’Hémicycle».

«Aucune consigne n’a été donnée», dit-on à l’UMP. «Le vendredi, ils sont tous dans leurs circonscriptions, déplore un collaborateur. Ce n’est ni surprenant ni très joli-joli.» «En demandant un vote bloqué, le gouvernement a sonné l’heure du week-end», se défend un élu UMP en arguant que la majorité n’a plus besoin de se mobiliser contre les amendements avant le vote qui devrait intervenir mardi. Fustigeant l’attitude «défaillante» de la majorité, Bernard Accoyer a déclaré vendredi soir qu’il ne laisserait pas «perdurer cela». Les travaux devaient reprendre en séance de nuit et se poursuivre, en principe, ce samedi.

Les Régions, chef de file du développement économique, veulent que leurs conventionnements avec les métropoles pour les compétences économiques résultent d’un partenariat volontaire

ARF – Lundi 18 janvier 2010

Le Sénat examinera demain un des dispositifs du projet de loi de réforme territoriale qui prévoit un transfert de plein droit de tout ou partie des compétences en matière de développement économique aux métropoles, à défaut d’accord entre la Région et la Métropole dans un délai de 18 mois après la demande.
Les Régions s’opposent à cette disposition contrainte qui met à mal leurs compétences en matière de développement économique et dont les inconvénients sont multiples :
– Risque d’incohérence des régimes d’aides alors que l’efficacité économique suppose une bonne complémentarité
– Risque de surenchère entre les territoires, et par conséquent de « nomadisme » des entreprises
– Atteinte aux politiques structurantes de filières pour lesquelles l’échelon régional est le seul échelon pertinent
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Raffarin critique la réforme des collectivités

AFP 17/01/2010

L’ancien Premier ministre et sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin a regretté, dimanche sur France 5, que la réforme des collectivités territoriales soit découpée en quatre textes et, par conséquent, « manque de visibilité ».
« Je n’apprécie pas qu’on ait quatre textes comme ça échelonnés, pour une réforme qui ainsi manque de visibilité », a-t-il déclaré. « Cela empêche un peu d’avoir une vision globale, on va discuter par exemple du conseiller territorial maintenant et de son mode d’élection et de ses compétences plus tard, tout cela va manquer de lisibilité », a-t-il insisté.
« Cette réforme est une grande réforme, elle vaut la peine d’être menée et j’aurais préféré qu’on fasse tout ça en même temps: discuter des compétences, du mode électoral, de l’organisation territoriale », a poursuivi le sénateur de la Vienne.
Il s’est félicité de la création des conseillers territoriaux que prévoit cette réforme : « Demain il y aura un seul élu qui ira au département et à la région, cela va être une sorte d’agent unificateur qui va rapprocher départements et régions et qui fait qu’on va simplifier notre organisation territoriale ».
« On fait en sorte que communes et communautés de communes soient rapprochées, que départements et régions soient rapprochés, il n’y aura plus que deux échelons importants mais des échelons dans lesquels la commune sera respectée et le département sera respecté », a-t-il encore affirmé.

La réforme des collectivités locales à l’épreuve du Sénat

Les Echos [ 19/01/10 ]

La Haute Assemblée entame aujourd’hui l’examen du projet de loi réformant les collectivités locales, au coeur du grand chantier de la réforme territoriale. La gauche a préparé un véritable tir de barrage contre l’institution du conseiller territorial.
Le débat donnera encore plus de piquant à la campagne des régionales, qui déjà n’en manque pas. A moins de deux mois du premier tour de scrutin, le Sénat entame cet après-midi l’examen du projet de réforme des collectivités locales. Il sonnera le glas des conseillers régionaux, mais aussi des conseillers généraux. Ce texte, tel qu’adopté par la commission des Lois de la Haute Assemblée, institue en leur lieu et place des « conseillers territoriaux », dont la première élection doit se tenir en 2014. Cette innovation, inscrite à l’article 1, est destinée à désépaissir le fameux « millefeuille territorial », au même titre que l’achèvement et la simplification de l’intercommunalité qui figurent dans le même projet de loi. Mais à leur différence, elle est à des années-lumière du « consensus suffisant » évoqué par Nicolas Sarkozy, l’hiver dernier, en marge des travaux de la commission Balladur.
Quand la droite parle de révolution et de nouvelle étape de la décentralisation, la gauche ne voit dans cette réforme que des régressions et un texte de recentralisation. La faute en incombe pour l’essentiel à cette nouvelle catégorie d’élus qui siégeront en bien moins grand nombre (3.000 au lieu de 6.000) aux conseils régionaux et généraux. Des élus « dotés de plus de pouvoirs » face à l’Etat et garants d’« une cohésion entre les niveaux », selon Michel Mercier, le ministre de l’Aménagement du territoire, dans lesquels Laurent Fabius ne voit pourtant guère qu’une « espèce de conseillers Janus ». Au nom du Parti socialiste, l’ancien Premier ministre et actuel député de Seine-Maritime a fustigé hier un projet qui met également la gauche de l’Assemblée nationale en ébullition. Après les sénateurs, le mois dernier, les députés entament en effet aujourd’hui l’examen du projet de loi réduisant la durée du prochain mandat des conseillers généraux et régionaux pour permettre aux conseillers territoriaux de faire leurs débuts en 2014. Le PS a préparé l’artillerie lourde. Ses représentants ont déposé plus de 5.000 amendements contre les deux articles de ce texte, l’un des quatre autour desquels la réforme est construite. « On nous demande de voter en prévision d’un conseiller territorial encore virtuel. C’est inacceptable », a encore dénoncé Elisabeth Guigou, député PS de Seine-Saint-Denis.
600 amendements
Les débats sur ce texte et sur le projet de réforme des collectivités locales surviennent également avant que ne soit examiné le projet de loi qui doit fixer les règles d’élection des conseillers territoriaux. Le gouvernement peine à trouver une formule apte à emporter la majorité. Celle qui consiste à mêler scrutin majoritaire à un tour pour 80 % des sièges et scrutin proportionnel pour les 20 % restants divise la majorité, et ce, jusque dans les rangs de l’UMP. L’Elysée a donc jugé préférable de mettre ce chantier entre parenthèses et de le reprendre après les élections régionales.
Les sénateurs de gauche, dans le cadre du débat qui s’ouvre aujourd’hui et qui doit se poursuivre jusqu’au 4 février prochain, vont également batailler ferme pour le maintien de la clause générale de compétence des départements et des régions. Le projet de réforme des collectivités locales, qui fait l’objet de plus de 600 amendements, n’accorde plus qu’aux communes en effet le droit d’intervenir en tout domaine. Une loi visant à répartir les compétences des conseils généraux et des conseils régionaux doit être examinée en juillet 2011. Dénoncée par l’Association des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), à majorité socialiste, cette méthode de clarification se heurte également à la résistance de quelques présidents de départements de droite.
Au final, il n’y a guère que les dispositions réservées au bouclage et au renforcement de l’intercommunalité qui, dans ce texte, ne fâchent pas. Mais elles en déçoivent plus d’un. Destiné à faire émerger les plus grandes agglomérations de l’Hexagone sur l’espace européen, le concept assez avant-gardiste de métropole a perdu beaucoup de sa force au fil des réécritures.
JOËL COSSARDEAUX, Les Echos

Réforme territoriale : les dates à venir

  • Avant fin janvier 2010 : adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la fin concomitante des mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux en 2014.
  • Mars 2010 : élection des conseillers régionaux pour quatre ans.
  • Juillet 2010 : fin du débat parlementaire avec l’adoption des deux autres textes sur le mode d’élection des conseillers territoriaux et des conseillers de communauté siégeant dans les intercommunalités.
  • A partir de juillet 2011 : examen du dernier projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales.
  • Mars 2014 : élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région, élection des conseillers communautaires pour la première fois au suffrage universel dans le cadre des municipales

Réforme des collectivités : l’opposition sénatoriale dépose une motion référendaire

Localtis publié le 19 janvier 2010

Les présidents des groupes PS et communiste au Sénat, Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat, ont déposé ce mardi 19 janvier une motion référendaire à l’ouverture du débat sur la réforme territoriale. Cette motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. « Il est inconcevable que cette remise en cause de la décentralisation ne soit pas avalisée par les Français, nous proposons de les consulter par référendum », a expliqué mardi Jean-Pierre Bel lors d’une conférence de presse. Quatre sénateurs du RDSE (à majorité radicaux de gauche) l’ont également signée. Conformément au règlement, son dépôt a été acté par un appel nominal de ses 75 signataires en séance. La motion sera défendue et soumise au vote mercredi après-midi. Elle devrait, sauf énorme surprise, être rejetée par la majorité. En novembre, la gauche sénatoriale avait déposé une motion référendaire, procédure assez rare au Parlement, sur le projet de loi réformant le statut de La Poste. La motion avait été rejetée.
Il s’agit d’un texte « confus, tordu et dangereux », a souligné Jean-Pierre Sueur (Loiret) lors de cette conférence de presse où une dizaine de sénateurs socialistes ont tiré à boulets rouges sur la réforme, affirmant qu’ils se battront « vent debout » en séance. « Il s’agit d’une formidable régression par rapport à toutes les lois de décentralisation », a-t-il dit. « C’est le préfet, le préfet, le préfet » et un « pouvoir de l’Etat » qui « se trouve considérablement conforté », a-t-il ajouté. « Aucune association d’élu n’a jamais demandé la création d’un conseiller territorial, dont on ne sait pas s’il sera représentant de la région dans le département, ou vice versa », a-t-il déploré, dénonçant un « flou total ».
Le groupe socialiste a déposé 120 amendements « pour proposer une vision alternative du développement et de l’organisation des collectivités », « une réforme moderne des collectivités », estimant que le projet gouvernemental est une erreur à la fois en termes de calendrier (du fait notamment d’avoir commencé par réformer la fiscalité locale), de « réalité » (dans la mesure où « la remise en ordre des compétences est renvoyée à plus tard ») et de « logique ». Une erreur de logique… parce que vouloir rapprocher départements et régions, qui correspondent à deux niveaux bien distincts – la « proximité » aux uns, la « stratégie » aux autres – serait une « grande erreur ».
Les amendements du groupe PS, au-delà de l' »amendement de principe » proposant une « réforme territoriale alternative », portent entre autres sur le maintien de la clause générale de compétence, sur la parité dans les conseils régionaux, sur la composition des assemblées départementales et sur le périmètre des futurs cantons, sur la composition des conseils communautaires, sur l’achèvement de la carte intercommunale (qui doit demeurer « de la compétence de la commission départementale de coopération intercommunale et non du préfet »), sur l’abaissement du seuil démographique pour la constitution de métropoles et de communautés urbaines (300.000 habitants) ou encore sur la non-suppression des pays.
Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a déclaré le 18 janvier à l’AFP « être prêt à voter les articles 3 et 5 » portant sur les métropoles. « On a réussi à faire évoluer un texte qui, mis à part la création du conseiller territorial, est assez acceptable pour ce qui concerne les villes », a-t-il estimé. « Ce qui vient de sortir de la commission des lois est à 70% le fruit d’amendements présentés par l’Association des maires de France, l’Association des communautés de France ADCF et de l’Association des communautés urbaines de France », a ajouté Gérard Collomb, également président de l’Acuf : « A un dispositif où la métropole imposait du haut tout à la commune, nous avons substitué en commission des lois un système ascendant allant du bas vers le haut où on intègre peu à peu les compétences des communes à la métropole. » Pour lui, « dans ce projet de loi, il y a deux choses très différentes : d’une part, le conseiller territorial dont je pense peu de bien car c’est une réforme d’abord électorale qui vise à conquérir une implantation au niveau local, et puis, le reste du texte pour lequel nous devons éviter tout jusqu’au-boutisme. »
C.M., avec AFP