Levée d’immunité de Sylvie Andrieux: confusion et réaction de la députée

Affaire des subventions : imbroglio autour de l’immunité de Sylvie Andrieux

La Provence – 07/04/2010

Sylvie Andrieux, député PS des Bouches-du-Rhône. Photo Franck Pennant

Le bureau de l’Assemblée nationale a-t-il vraiment levé ce matin l’immunité parlementaire de Sylvie Andrieux à la demande du juge Landou, le nom de la député PS des Bouches-du-Rhône apparaissant dans le dossier instruit par le magistrat sur des détournements de subventions versées par la Région Paca ? La décision du bureau est plus complexe que ce que l’on a pu comprendre dans un premier temps, comme en témoigne un communiqué que le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, vient d’adresser à La Provence.

« Le bureau s’est réuni ce matin pour examiner la demande faite par le Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’autoriser l’audition de Mme Sylvie Andrieux sous le régime de la garde à vue et, au cas où elle serait mise en examen, la prise de mesures de contrôle judiciaire, explique Bernard Accoyer. Le bureau a écarté la demande de mise en garde à vue, au motif que Mme Sylvie Andrieux n’ayant pas été encore entendue, après plus de deux ans d’enquête, par le juge d’instruction, malgré sa propre volonté, cette mesure n’était pas justifiée. En revanche, le bureau a autorisé, en cas d’éventuelle mise en examen, la mesure d’interdiction de rencontrer certaines personnes. Cette mesure ne fait pas en effet obstacle à l’exercice du mandat parlementaire. Cette décision du bureau permet au juge de poursuivre ses investigations ».

En clair, il n’y a pas de levée d’immunité parlementaire mais une décision a minima de l’Assemblée nationale, qui est loin de donner satisfaction à la demande du juge. En effet, si elle lui donne un feu vert pour entendre la parlementaire marseillaise, c’est en rappelant qu’il s’agit d’une autorisation de pure forme, puisque la loi l’autorise à procéder ainsi sans passer par le bureau. En revanche, l’Assemblée nationale écarte l’éventualité d’une garde à vue, qui elle aurait nécessité une levée d’immunité parlementaire en bonne et due forme.

Selon un expert du droit électoral, cette décision du bureau de l’Assemblée nationale est « plus politique que juridique » : « La demande de Sylvie Andrieux d’être entendue par le juge n’aurait pas dû influer les travaux du bureau et en tout cas, l’Assemblée n’aurait pas dû s’en prévaloir dans son argumentaire ». A l’inverse, on ne manquera pas de s’étonner que le juge Landou ait demandé des mesures, comme l’audition et le contrôle judiciaire en cas de mise en examen, qu’il avait tout loisir d’effectuer de son propre chef. Peut-être était-il avant tout intéressé par une garde à vue, qu’il a glissée au coeur d’un dispositif moins tonitruant ?

Sylvie Andrieux avait été mise en cause dès l’été 2008 quand l’organisme Tracfin, qui lutte contre la délinquance financière, a pointé du doigt des malversations au sein du Conseil régional, pour un montant aujourd’hui évalué à 700 000 euros. Les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire avaient alors mis au jour plusieurs subventions allouées à des associations, décrites comme des « coquilles vides ». Ce mécanisme de financement aurait servi la campagne électorale de Sylvie Andrieux, soupçonnée d’avoir « arrosé » les familles les plus influentes dans les cités des quartiers Nord.

Lorsque « La Provence » a révélé cette affaire en décembre 2008, Sylvie Andrieux avait expliqué qu’elle n’avait rien à voir avec les subventions suspectes, dont l’attribution dépendait selon elle des « responsables administratifs de la Région ».

En juillet 2009, deux anciens cadres du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services, ont été mis en examen par le juge Franck Landou pour « complicité de détournement de fonds publics ». Ils avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec pour seule obligation de ne pas rencontrer les autres mis en cause dans le dossier.

Ce dossier a plané au-dessus de la campagne des élections régionales, la plupart des adversaires de Michel Vauzelle en ayant fait un axe d’attaque. Ce à quoi le président PS de la Région, répondait invariablement « avoir alerté le procureur en 2007, lorsque nous avons découvert ce problème ». Fin 2008, la Région s’est portée partie civile dans cette affaire.

Fred Guilledoux

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Sylvie Andrieux : « Je voudrais qu’on avance et passer à autre chose »

La Provence – 08/04/2010

Sylvie Andrieux, députée PS des quartiers nord de Marseille: "Je veux pouvoir en finir avec les procès d'intention". Photo C. Sollier

Le bureau de l’Assemblée nationale a rejeté certaines du juge à l’encontre de la députée PS.

Hier, le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas levé explicitement l’immunité parlementaire de la députée PS de Marseille, Sylvie Andrieux. La demande avait été effectuée par la justice dans le cadre d’une enquête sur des détournements présumés de subventions du Conseil régional à des associations fictives. La décision écarte « la demande de mise en garde à vue au motif que Sylvie Andrieux n’ayant pas été entendue après plus de deux ans d’enquête par le juge d’instruction malgré sa propre volonté, cette mesure n’était pas justifiée ». En revanche, le bureau autorise, « en cas d’éventuelle mise en examen, la mesure d’interdiction de rencontrer certaines personnes. Cette mesure ne fait pas en effet obstacle à l’exercice du mandat parlementaire », conclut le communiqué du président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer. Réaction de Sylvie Andrieux.

– Comment interprétez-vous la décision du bureau de l’Assemblée nationale ?
Sylvie Andrieux : « Le bureau rejette les demandes du juge et sa demande de levée d’immunité. Il écarte la demande de mise en garde à vue, la caution et retient simplement, en cas de mise en examen, la mesure de contrôle judiciaire restrictive interdisant de recevoir ou de rencontrer certaines personnes. À ce jour, le juge n’a donc reçu aucune autorisation. J’ai pris acte de cette décision et je constate que les mesures de contraintes ont été refusées.

– Quel est votre état d’esprit ?
S.A. : Je suis sereine. Je voudrais que l’on avance afin que l’on puisse passer à autre chose. Il y a des sujets bien plus importants à traiter comme la souffrance des gens au quotidien. Réitérez-vous votre demande d’être entendue que vous avez adressé au juge? Aujourd’hui, je suis toujours à la disposition de la police et de la justice. L’enquête a débuté il y a deux ans, mon nom a été cité dans cette affaire par voie de presse, des extraits de procès-verbaux de police ont été reproduits. J’ai, alors, fait la demande par écrit au juge d’être entendue. Rien ne s’est fait. Je veux pouvoir en finir avec les procès d’intention, pouvoir connaître les accusations portées contre moi pour en démonter la fausseté. Je répondrai point par point et avec précision aux allégations mensongères.

– Que répondez-vous à ceux qui vous accusent et ont été mis en examen dans cette affaire de subventions à des associations fictives ?
S.A. : S’expliquer sur un dossier suppose de savoir ce qu’il contient. Or je ne sais pas. Je réserve mes réponses à la police et à la justice.

– Ne pensez-vous pas que cette affaire puisse être préjudiciable au tissu associatif ?
S.A. : Ça l’est déjà! Nous possédons, à Marseille, un tissu associatif dynamique et très respectable. Je regrette qu’il souffre depuis deux ans. Encore une fois, ce sont les bons qui paient pour les mauvais.

– Craignez-vous pour votre image ?
S.A. : L’objectif, c’est de me nuire. Calomniez, il en reste toujours quelque chose! Cette affaire discrédite un peu plus la politique au moment où les gens s’abstiennent ou votent aux extrêmes. »

Propos recueillis par M. Ch. 

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Détails de la décision du Bureau de l’Assemblée Nationale sur Le blog de Sylvie Andrieux